REGOLAMENTO·572·2 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/572

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/572 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités de la fourniture de données pré- et post-négociation et leur niveau de désagrégation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 juin 2016 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil