REGOLAMENTO·n° 572·2 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/572

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/572 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités de la fourniture de données pré- et post-négociation et leur niveau de désagrégation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 juin 2016 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Offre de données de transparence pré-négociation et post-négociation Art. 1.tit_1Offre de données de transparence pré-négociation et post-négociation Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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