REGOLAMENTO·n° 985·7 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/985
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/985 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Agneau de Pauillac (IGP)]
En vigueur depuis le 7 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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