REGOLAMENTO·n° 1387·9 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1387
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1387 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2016 - modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne
En vigueur depuis le 9 juin 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible