REGOLAMENTO·n° 912·9 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/912
RÈGLEMENT (UE) 2016/912 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2016 - rectifiant le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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