REGOLAMENTO·n° 579·13 juin 2016
Regolamento (UE) 2017/579
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/579 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation concernant l'effet direct, substantiel et prévisible des contrats dérivés dans l'Union et la prévention du contournement des règles et obligations - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2016 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Contrats ayant un effet direct, substantiel et prévisible dans l'UnionArt. 2.tit_1Contrats ayant un effet direct, substantiel et prévisible dans l'UnionArt. 3Cas dans lesquels il est nécessaire ou approprié de prévenir le contournement de règles ou d'obligations prévues par le règlement (UE) no 600/2014Art. 3.tit_1Cas dans lesquels il est nécessaire ou approprié de prévenir le contournement de règles ou d'obligations prévues par le règlement (UE) no 600/2014Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application