REGOLAMENTO·n° 1851·14 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1851
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1851 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2016 - portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2019, 2020 et 2021, pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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