REGOLAMENTO·n° 952·15 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/952
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/952 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2016 - portant approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juin 2016 6 articles 1 version historisée
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