Regolamento (UE) 2016/963

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/963 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2016 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)