REGOLAMENTO·n° 1002·17 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1002
RÈGLEMENT (UE) 2016/1002 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2016 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2016 3 articles 1 version historisée
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