REGOLAMENTO·n° 1003·17 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1003
RÈGLEMENT (UE) 2016/1003 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2016 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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