REGOLAMENTO·n° 1015·17 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1015
RÈGLEMENT (UE) 2016/1015 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2016 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2016 3 articles 1 version historisée
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