REGOLAMENTO·n° 975·17 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/975
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/975 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 17 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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