REGOLAMENTO·n° 976·17 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/976
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/976 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 17 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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