REGOLAMENTO·n° 977·17 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/977
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/977 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 17 juin 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible