REGOLAMENTO·n° 1009·22 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1009
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1009 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2016 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 22 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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