REGOLAMENTO·n° 1042·24 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1042
RÈGLEMENT (UE) 2016/1042 DU CONSEIL - du 24 juin 2016 - modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 24 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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