REGOLAMENTO·1046·28 juin 2016

Regolamento (UE) 2016/1046

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1046 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2016 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 28 juin 2016 2 articles 1 version historisée
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