REGOLAMENTO·n° 1018·29 juin 2016

Regolamento (UE) 2017/1018

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1018 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d'investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 juin 2016 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Informations à inclure dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 3.tit_1Informations à inclure dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement Art. 4Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux services et activités d'investissement Art. 4.tit_1Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux services et activités d'investissement Art. 5Informations à notifier concernant les dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou un OTF Art. 5.tit_1Informations à notifier concernant les dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou un OTF Art. 6Informations à inclure dans une notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 6.tit_1Informations à inclure dans une notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale ou dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié Art. 7Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux succursales ou aux agents liés Art. 7.tit_1Informations à notifier en cas de modification des renseignements relatifs aux succursales ou aux agents liés Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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