REGOLAMENTO·n° 1058·29 juin 2016

Regolamento (UE) 2016/1058

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1058 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2016 - clôturant la procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique ouverte en application du règlement d'exécution (UE) 2016/826

En vigueur depuis le 29 juin 2016 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Clôture de la procédure d'adjudication Art. 1.tit_1Clôture de la procédure d'adjudication Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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