REGOLAMENTO·n° 582·29 juin 2016
Regolamento (UE) 2017/582
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/582 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l'obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et le délai d'acceptation de la compensation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2016 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Dispositions pour faciliter le transfert d'informationsArt. 1.tit_1Dispositions pour faciliter le transfert d'informationsArt. 2Contrôle pré-négociation pour les transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues sur une plate-forme de négociationArt. 2.tit_1Contrôle pré-négociation pour les transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues sur une plate-forme de négociationArt. 3Délais pour le transfert d'informations relatives aux transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues sur une plate-forme de négociationArt. 3.tit_1Délais pour le transfert d'informations relatives aux transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues sur une plate-forme de négociationArt. 4Délais pour le transfert d'informations relatives aux transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues sur une base bilatéraleArt. 4.tit_1Délais pour le transfert d'informations relatives aux transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation conclues sur une base bilatéraleArt. 5Traitement des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation dont la compensation n'est pas acceptéeArt. 5.tit_1Traitement des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation dont la compensation n'est pas acceptéeArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application