REGOLAMENTO·n° 1068·1 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1068
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1068 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2016 - approuvant la substance « N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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