REGOLAMENTO·1077·1 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1077

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1077 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2016 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 1 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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