REGOLAMENTO·n° 1084·5 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1084
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1084 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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