REGOLAMENTO·1085·5 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1085

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1085 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - approuvant la substance « Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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