REGOLAMENTO·n° 1088·5 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1088
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1088 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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