REGOLAMENTO·n° 1090·5 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1090
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1090 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2016 - approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible