REGOLAMENTO·n° 1094·6 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1094
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1094 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2016 - approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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