REGOLAMENTO·n° 1096·6 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1096
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1096 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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