REGOLAMENTO·n° 1611·7 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1611
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1611 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2016 - portant sur le réexamen du barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne dans les États membres
En vigueur depuis le 7 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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