REGOLAMENTO·1128·8 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1128

RÈGLEMENT (UE) 2016/1128 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2016 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

En vigueur depuis le 8 juillet 2016 6 articles 1 version historisée
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