REGOLAMENTO·n° 1128·8 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1128
RÈGLEMENT (UE) 2016/1128 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2016 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie
En vigueur depuis le 8 juillet 2016 6 articles 1 version historisée
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