REGOLAMENTO·n° 1129·8 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1129

RÈGLEMENT (UE) 2016/1129 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2016 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 8 juillet 2016 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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