REGOLAMENTO·n° 1130·8 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1130
RÈGLEMENT (UE) 2016/1130 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2016 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 8 juillet 2016 6 articles 1 version historisée
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