REGOLAMENTO·n° 1131·8 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1131
RÈGLEMENT (UE) 2016/1131 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2016 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 8 juillet 2016 6 articles 1 version historisée
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