REGOLAMENTO·n° 1134·8 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1134
RÈGLEMENT (UE) 2016/1134 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2016 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 8 juillet 2016 6 articles 1 version historisée
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