REGOLAMENTO·n° 1133·13 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1133
RÈGLEMENT (UE) 2016/1133 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2016 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 13 juillet 2016 6 articles 1 version historisée
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