REGOLAMENTO·n° 1143·13 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1143
RÈGLEMENT (UE) 2016/1143 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2016 - modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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