REGOLAMENTO·n° 1241·13 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1241
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1241 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2016 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive de Haute-Provence (AOP)]
En vigueur depuis le 13 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible