REGOLAMENTO·n° 1675·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1675
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1675 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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