REGOLAMENTO·n° 1158·15 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1158
RÈGLEMENT (UE) 2016/1158 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2016 - modifiant le règlement (UE) no 452/2014 en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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