REGOLAMENTO·n° 1160·15 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1160
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1160 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2016 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 15 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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