REGOLAMENTO·n° 1165·18 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1165
RÈGLEMENT (UE) 2016/1165 DU CONSEIL - du 18 juillet 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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