REGOLAMENTO·n° 1188·20 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1188
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1188 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2016 - suspendant le dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 20 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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