REGOLAMENTO·n° 1219·26 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1219
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1219 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2016 - modifiant le règlement (CE) no 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande
En vigueur depuis le 26 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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