REGOLAMENTO·n° 1229·27 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1229
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1229 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2016 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2016 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 27 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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