REGOLAMENTO·n° 1248·28 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1248
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1248 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2016 - modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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