REGOLAMENTO·n° 1330·2 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1330
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1330 DE LA COMMISSION - du 2 août 2016 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 août 2016 2 articles 1 version historisée
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