REGOLAMENTO·1346·8 août 2016

Regolamento (UE) 2016/1346

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1346 DE LA COMMISSION - du 8 août 2016 - étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013 du Conseil, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations de transpalettes à main légèrement modifiés originaires de ce même pays

En vigueur depuis le 8 août 2016 4 articles 1 version historisée
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