REGOLAMENTO·1356·9 août 2016

Regolamento (UE) 2016/1356

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1356 DE LA COMMISSION - du 9 août 2016 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan, modifié par le règlement d'exécution (UE) no 907/2011

En vigueur depuis le 9 août 2016 2 articles 1 version historisée
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