REGOLAMENTO·n° 1368·11 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1368
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1368 DE LA COMMISSION - du 11 août 2016 - établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2016 2 articles 1 version historisée
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