REGOLAMENTO·1390·17 août 2016

Regolamento (UE) 2016/1390

RÈGLEMENT (UE) 2016/1390 DE LA COMMISSION - du 17 août 2016 - refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 août 2016 2 articles 1 version historisée
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